Vie Associative - Démarches

La commune de Saint-Jean-d’Elle réaffirme son engagement auprès du tissu associatif local et accompagne les associations dans leurs démarches administratives, l’organisation de leurs manifestations et la valorisation de leurs actions.
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Convaincue du rôle essentiel des associations dans la dynamique et l’animation du territoire, la municipalité met à disposition un kit de documents pratiques afin de faciliter l’organisation des activités et événements sur la commune.

Documents à destination des associations

Débit de boissons temporaire

Les débits de boissons temporaires sont des autorisations exceptionnelles permettant la vente d’alcool à l’occasion d’événements ponctuels (fêtes, manifestations, événements associatifs). Ils sont strictement encadrés par la loi.

• Qui peut faire une demande ?

Seules les structures suivantes peuvent en bénéficier : associations sportives, culturelles, caritatives, APE, comités d’animation…
Les particuliers et les entreprises commerciales ne peuvent pas obtenir d’autorisation temporaire.

• Dans quels cas ?

L’autorisation concerne uniquement des événements occasionnels comme :

1. Fêtes locales,
2. Manifestations sportives,
3. Concerts, kermesses,
4. Marchés festifs,
5. Événements culturels ou caritatifs.

• Quels types de boissons sont autorisées ?

En règle générale, les boissons sans alcool et les boissons fermentées jusqu’à 18° sont autorisées : vin, bière, cidre, poiré…
INTERDICTION
Les boissons alcoolisées fortes (spiritueux, alcools distillés) ne sont pas autorisées : Pastis, Whisky, Rhum…
Si vous souhaitez vendre des boissons non alcoolisées, vous n’avez pas besoin d’autorisation municipale.

• Démarches à effectuer

Toute ouverture de débit de boisson temporaire doit faire l’objet :

• d'une demande d’autorisation écrite auprès de la mairie,
• à déposer au minimum 15 jours avant la manifestation.

La demande doit préciser :

• le nom de l’organisateur,
• le lieu,
• la date et les horaires,
• le type de boissons servies.

Document à utiliser pour toute demande d’autorisation de vente de boissons lors d’une manifestation ponctuelle.

Occupation du domaine public
Vous êtes une association et vous souhaitez installer une animation sur le domaine public, vous devez en demander l’autorisation à Madame la Maire.
Formulaire nécessaire pour toute utilisation de l’espace public (place, voirie, espaces communaux…) dans le cadre d’un événement.

Ces documents ont été conçus pour simplifier les démarches administratives et assurer une meilleure coordination entre les associations et les services municipaux.
Nous invitons les associations à utiliser systématiquement ces formulaires pour toute demande correspondante.

Les services municipaux restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou accompagnement dans vos démarches.

Merci à l’ensemble des bénévoles et associations pour leur engagement au service de la vie locale et du dynamisme communal.